*Exclusief kosten van € /jaar voor materiaalvernieuwing
Je hebt geen abonnement gekozen
MET ENGAGEMENT
Niet cumuleerbare aanbieding geldig voor elke online of fysieke voorinschrijving op een abonnement met een verplichting van 1 jaar (oftewel 13 periodes van 4 weken), alleen tijdens de pre-opening periode van de FITNESS PARK club. 7 weken voor €0 en daarna €30/4 weken, exclusief het lidmaatschapsgeld van €30 bij inschrijving en de deelname aan de vernieuwing van het materiaal van €9/jaar.
ZONDER ENGAGEMENT
Niet cumuleerbare aanbieding geldig voor elke abonnement bij Fitness Park zonder verplichting, opzegbaar met inachtneming van een opzegtermijn van 4 weken, exclusief het lidmaatschapsgeld van €49 bij inschrijving en een bijdrage voor materieelvernieuwing van €9/jaar.
CONTANT
Niet cumuleerbare aanbieding geldig voor elke online of fysieke voorinschrijving voor een abonnement met een verbintenis van 1 jaar, uitsluitend tijdens de pre-opening periode van de FITNESS PARK club. 8 weken voor €0, exclusief het lidmaatschap van €30 bij inschrijving en de bijdrage voor materiaalvernieuwing van €9/jaar. Totaalbedrag in één keer te betalen.
ACCESS+
0€ voor de eerste 7 weken, daarna 10€ / 4 weken. Aanbieding uitsluitend voor houders van een FITNESS PARK-abonnement, zonder verplichting, op elk moment opzegbaar met een opzegtermijn van 4 weken, behalve bij contante betaling.
FONTAINE A EAUX SPORTIVES
0€ voor de eerste 7 weken, daarna 5€ / 4 weken. Aanbieding uitsluitend voor houders van een FITNESS PARK-abonnement, zonder verplichting, op elk moment opzegbaar met een opzegtermijn van 4 weken, behalve bij contante betaling.
ULTIMATE
0€ voor de eerste 7 weken, daarna 15€ / 4 weken. Aanbieding uitsluitend voor houders van een FITNESS PARK-abonnement, zonder verplichting, op elk moment opzegbaar met een opzegtermijn van 4 weken, behalve bij contante betaling.
FONTAINE A EAUX SPORTIVES
0€ voor de eerste 7 weken, daarna 5€ / 4 weken. Aanbieding uitsluitend voor houders van een FITNESS PARK-abonnement, zonder verplichting, op elk moment opzegbaar met een opzegtermijn van 4 weken, behalve bij contante betaling.
Juillet 2026 – Version consolidée
1. LE RÉSEAU FITNESS PARK
La société FITNESS PARK DEVELOPMENT (société par actions simplifiée au capital de 56.842.585,22 euros, dont le siège social est situé 1 avenue du Général de Gaulle – 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 818 032) exploite un réseau de salles de sport en libre-service sous la marque et l’enseigne « FITNESS PARK » (ci-après le « Réseau »). FITNESS PARK DEVELOPMENT est propriétaire de la marque « FITNESS PARK » et assure, notamment, la structuration, l’animation et le développement du Réseau.
Les salles de sport appartenant au Réseau FITNESS PARK sont exploitées soit directement par FITNESS PARK DEVELOPMENT ou à travers ses filiales d’exploitation, soit par des sociétés indépendantes licenciées ou franchisées affiliées au Réseau. Chaque salle de sport du Réseau est exploitée par une entité juridique distincte, agissant en son nom et pour son propre compte. En conséquence, le contrat d’abonnement est conclu entre l’Adhérent et la société exploitant le Club de Rattachement (la « Société Contractante »).
Pour ce qui concerne la Belgique, les salles de sport du Réseau sont exploitées par l’entremise de la Société à responsabilité limitée MERA FITNESS dont le siège social est sis Avenue Louise 65 à 1050 Ixelles et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 1023.393.154, celle-ci est la Société Contractante, seule responsable de la conclusion et de l’exécution dudit contrat, conformément aux présentes CGV.
2. DÉFINITIONS
Abonnement : désigne ensemble la formule d’abonnement et les Options éventuellement souscrites par l’Adhérent pour s’entraîner dans un Club du Réseau, dans les conditions prévues par le Contrat d’Abonnement.
Abonnement Classic : désigne la formule d’abonnement de base permettant à l’Adhérent d’accéder aux équipements d’entraînement en libre-service dans tous les Clubs du Réseau, hors souscription d’Options.
Abonnement Access + : désigne la formule d’abonnement permettant à l’Adhérent d’accéder aux Options « Access + » uniquement dans le Club de Rattachement ainsi qu’aux équipements d’entraînement en libre-service dans tous les Clubs du Réseau, dans les conditions définies aux présentes et dans les Conditions Particulières.
Abonnement Ultimate : désigne la formule d’abonnement permettant à l’Adhérent d’accéder aux Options « Ultimate » uniquement dans le Club de Rattachement ainsi qu’aux équipements d’entraînement en libre-service dans tous les Clubs du Réseau, selon les modalités précisées dans les Conditions Particulières.
Adhérent : désigne toute personne physique ayant conclu un Contrat d’Abonnement, en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique (Livre I, définitions, et Livre VI, pratiques du marché et protection du consommateur).
Application : désigne l’application mobile « Fitness Park App » éditée par FITNESS PARK DEVELOPMENT et téléchargeable via Apple Store et Google Play, permettant notamment l’accès à l’Espace Adhérent et aux services associés à l’Abonnement.
Carte d’accès : désigne la carte d’accès digitale (QR-Code) permettant à l’Adhérent d’accéder automatiquement aux Clubs du Réseau. La Carte d’accès est strictement personnelle, nominative et incessible.
Carte d’accès : désigne la carte permettant à l’Adhérent d’accéder aux Clubs du Réseau, sous forme digitale (QR code) ou, sur demande et moyennant un supplément tarifaire, sous forme physique.
Club(s) : désigne l’ensemble des Clubs sous enseigne Fitness Park situés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et en Espagne. La liste des Clubs figure sur le site internet www.fitnesspark.fr, étant précisé que cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment.
Club de Rattachement : désigne le Club auprès duquel l’Adhérent a souscrit son Contrat d’Abonnement et dont la Société Contractante est cocontractante de l’Adhérent.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Contractante et de l’Adhérent dans le cadre de l’exécution du Contrat d’Abonnement et qui constituent un document contractuel opposable.
Contrat d’Abonnement : désigne le contrat d’abonnement souscrit par l’Adhérent auprès du Club de Rattachement. Le Contrat d’Abonnement est composé des CGV, des Conditions Particulières et du Règlement Intérieur, qui forment un ensemble contractuel indivisible.
Conditions Particulières : désigne les conditions particulières figurant dans le Contrat d’Abonnement et précisant notamment la Société Contractante, la formule d’abonnement choisie, le prix associé, les modalités de paiement, la durée de l’engagement et les conditions d’utilisation des Options, telles qu’acceptées par l’Adhérent lors de la souscription.
Espace Adhérent : désigne l’interface personnelle de l’Adhérent accessible via le Site Internet ou l’Application, au sein de laquelle les données relatives à l’Abonnement de l’Adhérent sont regroupées, et permettant notamment la gestion, la modification et la résiliation de l’Abonnement, selon les fonctionnalités disponibles.
Formule : désigne l’offre sélectionnée par l'Adhérent lors de la souscription à son Contrat d’Abonnement parmi l’ensemble des offres qui lui sont proposées. Les Formules peuvent être à durée indéterminée (avec ou sans période d’engagement minimum) ou à durée déterminée. Chaque Formule se distingue par l’étendue des Services accordés à l’Adhérent.
Formule(s) à durée indéterminée : désigne les Formules pour lesquelles l’Adhérent s’engage pour une durée indéterminée et qui peuvent être souscrites avec ou sans période minimum d’engagement.
Formules à durée déterminée : désignent les Formules pour lesquelles l’Adhérent s’engage pour une durée déterminée, par exemple : Pass une (1) séance, Pass un (1) mois, Pass trois (3) mois, Pass six (6) mois ou Pass un (1) an.
Frais d’adhésion : désigne le montant à régler par l’Adhérent couvrant les coûts techniques et administratifs liés à la souscription à l’Abonnement.
Frais de matériel : désigne le montant à régler annuellement par l’Adhérent au titre du renouvellement et/ou de l’entretien du matériel d’entraînement au sein du Club. Les modalités de paiement des frais de matériel sont indiquées dans le Contrat d’Abonnement.
Service(s) : désigne tout bénéfice, droit d’accès, avantages complémentaires ou condition préférentielle accordé à l’Adhérent en fonction de la Formule d’Abonnement souscrite. L’Adhérent peut prendre connaissance des différentes Formules d’Abonnement et des Services dont elles sont composées en cliquant sur ce lien. Il est précisé que les Services peuvent varier en fonction des Clubs. Il est possible que le Club de Rattachement sélectionné par l’Adhérent sur le Site Internet ne propose qu’un nombre limité de Services. Il est donc recommandé à l’Adhérent de se renseigner sur les Services disponibles auprès de son Club de Rattachement avant de procéder à la souscription de son Abonnement.
Site Internet : désigne le site Internet édité par FITNESS PARK DEVELOPMENT, accessible à l’adresse suivante : https://www.fitnesspark.fr/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux utilisateurs.
Options : désigne les services complémentaires proposés par le Club de Rattachement auxquels l’Adhérent peut souscrire au moment de son inscription ou à tout moment pendant la durée de l’Abonnement, moyennant une tarification supplémentaire. Les Options souscrites et leur tarif figurent dans les Conditions Particulières du Contrat (ou un avenant en cas de souscription postérieure à la conclusion du Contrat), sous réserve de leur disponibilité effective dans le Club concerné.
Réseau : désigne l’ensemble des Clubs sous enseigne FITNESS PARK situés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Belgique et en Espagne.
Site Internet : désigne le site Internet édité par FITNESS PARK DEVELOPMENT, accessible à l’adresse suivante : https://www.fitnesspark.fr/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux Utilisateurs, à titre informatif et contractuel selon les cas.
Société Contractante : désigne la société (entité juridique) qui exploite le Club de Rattachement auprès duquel l’Adhérent a conclu son Contrat d’Abonnement, et seule tenue des obligations contractuelles envers l’Adhérent au titre dudit Contrat d’Abonnement.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site et/ou à l’Application, qu’elle soit ou non titulaire d’un Contrat d’Abonnement.
3. ACCEPTATION DES CGV
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Contractante et de l’Adhérent dans le cadre de l’exécution du Contrat d’Abonnement ainsi que les conditions dans lesquelles l’Adhérent peut accéder aux services proposés par le Club de Rattachement et, le cas échéant, par le Réseau. L’Adhérent reconnaît que les CGV, qui font partie intégrante du Contrat d’Abonnement, lui ont été communiquées préalablement à la signature du Contrat d’Abonnement sur un support durable, de manière lisible et compréhensible, lui permettant d’en prendre pleinement connaissance avant tout engagement, conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle et à la protection du consommateur. La signature du Contrat d’Abonnement vaut acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des CGV ainsi que des Conditions Particulières et du Règlement Intérieur. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la signature du Contrat d’Abonnement par l’Adhérent, lesquelles prévalent sur toute version antérieure.
4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
4.1 Prérequis
L’Adhérent est un consommateur tel que défini par le Code belge de droit économique et agit exclusivement pour son compte et non à des fins professionnelles. L’Adhérent souscrit l’Abonnement à titre personnel et individuel : l’Abonnement ne peut en aucun cas faire l’objet d’un prêt, d’un échange ou d’une revente, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ni être utilisé par un tiers, même à titre occasionnel.
4.2 Âge
L’Adhérent déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Par dérogation à ce qui précède, l’Adhérent peut être une personne mineure âgée de seize ans révolus au jour de la signature du Contrat d’Abonnement. Dans cette hypothèse, le Contrat d’Abonnement ne pourra être validé qu’en la présence d’un représentant légal à l’accueil du Club de Rattachement, qui devra présenter une pièce d’identité, signer une autorisation parentale et procéder au règlement du montant de l’Abonnement ou à la signature d’un mandat de prélèvement le cas échéant, le représentant légal demeurant responsable de l’exactitude des informations communiquées et du respect des obligations contractuelles.
4.3 Processus d’adhésion
L’Abonnement peut être souscrit directement à l’accueil du Club de Rattachement ou via le Site Internet. Pour souscrire à un Abonnement, l’Adhérent doit renseigner ses informations personnelles et bancaires, choisir la Formule d’Abonnement (Classic, Access + ou Ultimate), la Durée (avec ou sans engagement) et les Options supplémentaires souhaitées afin d’établir les Conditions Particulières du Contrat d’Abonnement, signer le Contrat d’Abonnement et le mandat de prélèvement SEPA en cas de paiement par prélèvement, procéder au règlement des frais d’adhésion et du montant de l’Abonnement ou de la première période de quatre (4) semaines selon le mode de paiement choisi (voir article 7 des CGV), et fournir une photo d’identité à l’accueil du Club de Rattachement, destinée exclusivement à des fins d’identification et de contrôle d’accès. En cas de souscription sur le Site Internet, l’Utilisateur devra préalablement créer un compte personnel en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe, qu’il s’engage à conserver strictement confidentiel. La validation de l’Abonnement par l’Adhérent vaudra preuve du Contrat d’Abonnement souscrit et le fait de double-cliquer sur l’onglet « paiement avec obligation de paiement » constituera pour l’Adhérent un engagement irrévocable de payer, conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique relatives aux contrats conclus à distance et aux obligations d’information et de confirmation de commande. Une fois l’Abonnement validé et les conditions ci-avant remplies, l’Adhérent recevra par email son Contrat d’Abonnement signé ainsi qu’un lien pour créer son accès personnel à l’Application Fitness Park et obtenir le QR-Code permettant d’accéder aux Clubs, ce lien constituant un moyen d’accès personnel, strictement nominatif et incessible. La souscription à un Abonnement permet la création automatique d’un Espace Adhérent accessible via le Site Internet ou depuis l’Application, permettant à l’Adhérent de consulter et gérer les informations relatives à son Abonnement, sous réserve des fonctionnalités disponibles.
4.4 Souscription à distance
Le présent article s’applique lorsque l’Abonnement (et/ou une Option) est souscrit à distance, notamment via le Site Internet et/ou l’Application, par un Adhérent agissant en qualité de consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique (CDE). Avant la validation de la souscription, l’Adhérent reconnaît que la Société contractante lui a communiqué, de manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles requises, notamment : caractéristiques principales de l’Abonnement/Options, prix total et périodicité, modalités de paiement, durée et conditions de résiliation, existence et conditions du droit de rétractation (le cas échéant). La souscription en ligne comporte au minimum : (i) sélection de l’offre et des options, (ii) saisie des informations requises, (iii) récapitulatif (prix, périodicité, durée, conditions essentielles), (iv) validation finale. Lorsque la souscription implique une obligation de payer, l’Adhérent reconnaît explicitement que sa commande emporte obligation de paiement. Si la finalisation nécessite d’activer un bouton ou une fonction similaire, celui-ci porte la mention lisible « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté. À défaut, l’Adhérent n’est pas lié par le contrat ou la commande.
5. ACCÈS AUX CLUBS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
5.1 Principe de libre-circulation
L’Abonnement permet à l’Adhérent d’accéder aux installations en libre-service dans tous les Clubs du Réseau. S’il souscrit à des Options, l’Adhérent pourra y accéder exclusivement dans son Club de Rattachement, sauf stipulation contraire expresse prévue dans les Conditions Particulières. Le Club de Rattachement peut donner la faculté à l’Adhérent d’avoir accès aux Options souscrites dans le cadre de son Abonnement au sein d’autres Clubs situés dans la même zone géographique, selon les conditions et modalités prévues dans les Conditions Particulières, étant précisé que cette faculté ne constitue pas un droit acquis et peut être subordonnée à des contraintes techniques, organisationnelles ou de capacité d’accueil.
5.2 Horaires d’ouverture
L’Adhérent aura accès aux Clubs selon leur horaire d’ouverture et de fermeture. Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’ensemble des Clubs du Réseau sont disponibles sur le Site Internet et précisés pour chaque Club au sein dudit Club. Ces horaires peuvent être modifiés ponctuellement ou durablement pour des raisons tenant notamment à la sécurité, à la maintenance, à des impératifs techniques ou à des circonstances exceptionnelles.
5.3 Règlement intérieur
L’Adhérent s’engage à se conformer au règlement intérieur du Club de Rattachement et, d’une manière générale, à toute règle de bienséance, courtoisie et respect qui s’impose, tant à l’égard du personnel que des autres adhérents et des installations mises à disposition. Le règlement intérieur en vigueur est affiché dans les Clubs, figure sur le Site Internet et est annexé au Contrat d’Abonnement. Il est précisé que le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment et que ses versions successives seront opposables à l’Adhérent dès leur mise à disposition dans les Clubs ou sur le Site Internet.
6. DURÉE DE L’ABONNEMENT
6.1 Durée
Chaque Abonnement pourra être souscrit selon trois (3) types de durée. Offre sans engagement : l’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une faculté de résiliation à tout moment en respectant un préavis de quatre (4) semaines conformément à l’article 11 des CGV, sans indemnité ni pénalité de résiliation.
Offres avec engagement
– l’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une faculté de résiliation à l’issue d’une période incompressible d’engagement définie dans les Conditions Particulières. À l’issue de la période incompressible d’engagement, l’Abonnement pourra être résilié à tout moment en respectant un préavis de quatre (4) semaines conformément à l’article 11 des CGV, sous réserve du respect des modalités de notification prévues audit article ; – l’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée à l’issue de laquelle il prendra fin automatiquement. L’Abonnement à durée déterminée peut uniquement être souscrit à l’accueil du Club de Rattachement (hors souscription sur le Site Internet), sans tacite reconduction, sauf stipulation contraire expresse figurant dans les Conditions Particulières. La durée de l’Abonnement est choisie par l’Adhérent selon les offres proposées par le Club de Rattachement et est précisée dans les Conditions Particulières, lesquelles font foi entre les Parties.
6.2 Entrée en vigueur
L’Abonnement entre en vigueur le jour de sa souscription par l’Adhérent ou le jour de l’ouverture du Club de Rattachement si cette date est postérieure à la souscription, sans préjudice, le cas échéant, de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9 des CGV.
7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Frais d’adhésion
Le montant des frais d’adhésion est précisé dans les Conditions Particulières ; il peut varier en fonction de la durée de l’Abonnement choisi et de l’application éventuelle d’une offre promotionnelle, étant précisé que toute offre promotionnelle est strictement personnelle, non cumulable sauf stipulation contraire, et limitée dans le temps. Les frais d’adhésion sont dus à la souscription et payables en totalité au moment de l’adhésion. En cas de réinscription de l’Adhérent dans le Club de Rattachement ou dans tout autre Club du Réseau, les frais d’adhésion seront à nouveau dus, sans que l’Adhérent puisse se prévaloir d’un droit au maintien de conditions tarifaires antérieures.
7.2 Prix de l’Abonnement
Le prix de l’Abonnement souscrit figure dans les Conditions Particulières du Contrat d’Abonnement, toutes taxes comprises. Le prix de l’Abonnement est celui en vigueur au sein du Club de Rattachement le jour où l’Adhérent souscrit à l’Abonnement. En cas de changement de taux de TVA ou de réglementation impliquant une nouvelle taxe, celui-ci pourra être répercuté sur le prix de l’Abonnement souscrit par l’Adhérent, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le prix de l’Abonnement et des Options pourra être modifié à tout moment par la Société Contractante conformément aux règles du droit commun, étant précisé que toute modification tarifaire applicable à un Abonnement en cours sera notifiée à l’Adhérent dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Option fontaine à eau sportive
Dans le cas où elle n’est pas déjà incluse dans le prix de la Formule d’Abonnement souscrite par l’Adhérent, l’option fontaine à eau sportive peut être souscrite en complément moyennant une tarification supplémentaire. Dans ce cas, les modalités de paiement de l’option fontaine à eau s’effectueront dans les mêmes conditions que celles du prix de l’Abonnement selon que l’Adhérent ait choisi une Formule à durée déterminée ou indéterminée (voir point précédent des CGV).
7.3 Frais de matériel
En sus du prix de l’Abonnement, l’Adhérent devra également régler des frais de matériel (participation annuelle au renouvellement et/ou à l’entretien du matériel d’entraînement par le Club). Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ces frais sont dus indépendamment de la fréquentation effective des Clubs par l’Adhérent.
7.4 Modalités de paiement selon le type d’abonnement
L’Abonnement souscrit pour une durée indéterminée est payable à terme à échoir par prélèvements périodiques intervenant toutes les quatre (4) semaines. Par dérogation à ce qui précède, l’Adhérent devra régler au comptant les frais d’adhésion et la première échéance de quatre (4) semaines au moment de la souscription. Le premier prélèvement interviendra quatre (4) semaines après la date de souscription, conformément aux modalités précisées dans les Conditions Particulières, étant précisé que toute période entamée est due dans son intégralité. L’Abonnement à durée déterminée est payable au moment de la souscription : l’Adhérent devra régler au comptant le montant de l’Abonnement pour sa durée totale ainsi que les frais d’adhésion et de matériel, sauf stipulation contraire figurant dans les Conditions Particulières.
7.5 Modes de paiement
L’Adhérent pourra effectuer les paiements comptant selon les modes de paiement proposés par le Club de Rattachement, dont la liste peut évoluer pour des raisons techniques ou organisationnelles. Pour tout paiement par carte bancaire ou prélèvement bancaire, l’Adhérent (ou le représentant légal si l’Adhérent est mineur) confirme qu’il est le titulaire de la carte ou du compte bancaire à débiter et garantit être pleinement autorisé à l’utiliser pour effectuer le paiement. La Société Contractante ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé, sauf en cas de manquement imputable à celle-ci. L’Adhérent s’engage à ne pas révoquer son autorisation de prélèvement SEPA pendant toute la durée de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation régulière du Contrat d’Abonnement ou de motif légitime reconnu.
7.6 Gestion des impayés – empreinte bancaire
L’Adhérent autorise la Société Contractante à effectuer, au moment de la souscription, via son prestataire de paiement, une empreinte de carte bancaire l’autorisant à prélever sur sa carte bancaire après tout incident de paiement d’une échéance due en exécution du Contrat d’Abonnement (sauf en cas de force majeure ou en cas d’inexécution ou manquement de la Société Contractante), dans le strict respect de la réglementation applicable aux services de paiement. En cas de retard de paiement, la Société contractante adresse d’abord un rappel gratuit sur support durable. Si le montant n’est pas réglé dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi du rappel, la Société contractante peut réclamer, dans les limites légales : (i) les intérêts de retard applicables, et (ii) une indemnité forfaitaire si elle est prévue, plafonnée à : – 20 € si le solde dû ≤ 150 € ; – 30 € + 10 % sur la tranche 150,01–500 € si le solde dû est entre 150,01 et 500 € ; – 65 € + 5 % sur la tranche > 500 € (max 2.000 €) si le solde dû > 500 €. L’accès aux Clubs peut être suspendu jusqu’à régularisation.
8. ÉVOLUTION DE L’ABONNEMENT
8.1 Modalités de souscription à une Option
À tout moment pendant la durée de son Abonnement, l’Adhérent peut choisir de souscrire à l’Option Access +, Ultimate ou à toute autre Option complémentaire proposée par son Club de Rattachement, sous réserve de la disponibilité effective de l’Option concernée. Un supplément sera alors appliqué sur le prix de l’Abonnement et devra être réglé par l’Adhérent le jour de la demande, selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières. Les Conditions Particulières seront modifiées par avenant signé par l’Adhérent, avec effet immédiat. L’avenant peut être conclu sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités proposées par le Club de Rattachement.
8.2 Modalités de résiliation d’une Option
À tout moment pendant la durée de son Abonnement, l’Adhérent peut choisir de résilier son Option Access +, Ultimate ou toute autre Option complémentaire auprès du Club de Rattachement. En cas de paiement de l’Abonnement par prélèvement, la demande de résiliation de l’Option doit être adressée au Club de Rattachement en respectant un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement, dans les mêmes formes que celles prévues pour la résiliation de l’Abonnement. En cas de paiement comptant lors de la souscription, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement conformément à l’article 11.1.3 des CGV, et sous réserve que le motif invoqué ouvre droit à remboursement conformément aux présentes. La résiliation d’une Option est sans effet sur la poursuite de l’Abonnement. Les Conditions Particulières seront modifiées par avenant signé par l’Adhérent, l’avenant précisant la date de prise d’effet de la résiliation de l’Option concernée.
9. RÉTRACTATION
9.1 Modalités de rétractation
En cas de souscription à distance, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code belge de droit économique relatives aux contrats conclus à distance (Livre VI), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. L’Adhérent exerce son droit de rétractation en informant le Club de Rattachement de sa décision de se rétracter soit en utilisant le formulaire accessible depuis la page « Contact » du Site Internet, soit par courrier postal en utilisant le formulaire type figurant dans le Contrat d’Abonnement ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, sur tout support durable. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur l’Adhérent. Il est recommandé d’adresser toute demande par lettre recommandée, sans que ce mode d’envoi ne constitue une condition de validité. La Société Contractante rembourse l’Adhérent dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire de l’Adhérent.
9.2 Conséquences en cas d’exercice du droit de rétractation
Si l’Adhérent ne s’est rendu dans aucun Club au moment où il exerce son droit de rétractation, la Société Contractante lui rembourse l’intégralité du montant réglé lors de la souscription, à l’exclusion de tout service effectivement fourni à la demande expresse de l’Adhérent. Par dérogation, l’Adhérent peut demander expressément à commencer à bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai de rétractation. Si l’Adhérent exerce ensuite son droit de rétractation, la Société Contractante conserve le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la demande de rétractation, calculé au prorata temporis sur la base du prix total de l’Abonnement. Les frais d’adhésion ne sont pas remboursés.
10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
10.1 À l’initiative de l’Adhérent
L’Adhérent pourra solliciter auprès du Club de Rattachement la suspension de son Contrat d’Abonnement en cas d’incapacité d’exercer une activité sportive pour une période supérieure à quatre (4) semaines et inférieure à douze (12) semaines, pour des raisons médicales dûment constatées. La demande est effectuée via l’Espace Adhérent (lien « Contact ») ou par lettre recommandée. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical daté, signé et établi par un professionnel de santé habilité, précisant la durée prévisible de l’incapacité, sans qu’aucune information médicale détaillée ne puisse être exigée. À défaut, la demande est considérée comme incomplète et n’est pas examinée. La suspension du Contrat d’Abonnement pourra être demandée pour les motifs suivants : - Incapacité médicale temporaire de pratiquer une activité sportive ; - État de grossesse (suspension de douze (12) mois à compter de la date de début de grossesse); - Absence ou déplacement pour une raison professionnelle ou scolaire. La suspension de l’Abonnement sera effective dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le Club. À l’expiration du délai de 10 jours susmentionné, le Contrat d’Abonnement, la Carte d’accès aux Clubs et les prélèvements seront suspendus pendant la durée qui aura été justifiée par l’Adhérent. Aucun remboursement rétroactif ne pourra toutefois être effectué pour la période antérieure à ce délai de 10 jours A noter : La suspension de l’Abonnement est effectuée par période de quatre (4) semaines. De plus, la date de fin de l’engagement ou le terme du Contrat d’Abonnement sera prorogée pour une durée égale à la suspension. Si la demande est validée, le Contrat d’Abonnement, la Carte d’accès et les prélèvements sont suspendus pendant la durée indiquée, sans frais supplémentaires pour l’Adhérent. La suspension prend effet à compter de la validation de la demande par la Société Contractante. En présence d’une période d’engagement, la date de fin d’engagement indiquée dans les Conditions Particulières est décalée à due concurrence de la durée effective de suspension.
10.2 À l’initiative de la Société Contractante
La Société Contractante se réserve le droit de suspendre temporairement l’Abonnement de l’Adhérent, sans indemnité, en cas de manquement grave ou répété de l’Adhérent à ses obligations contractuelles ou au Règlement Intérieur, ou en cas de non-paiement d’une somme due, dans l’attente de la régularisation de la situation ou de la mise en oeuvre d’une procédure de résiliation conformément à l’article 11 des CGV. La suspension fera l’objet d’une information préalable adressée à l’Adhérent par tout moyen écrit, sauf urgence tenant à la sécurité des personnes ou des biens.
11. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
11.1 À l’initiative de l’Adhérent
11.1.1 Offre sans engagement
L’Abonnement peut être résilié moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement. À défaut, la résiliation n’est effective qu’à l’issue d’une période de quatre (4) semaines à compter du prochain prélèvement, toute période de quatre (4) semaines entamée étant due dans son intégralité.
11.1.2 Offres avec engagement
L’Abonnement ne peut pas être résilié avant la date de fin d’engagement indiquée dans les Conditions Particulières, sauf dans les cas expressément prévus au présent article. Pour un Abonnement à durée indéterminée avec une période incompressible d’engagement, la résiliation n’est effective qu’à l’issue de la période incompressible d’engagement. Si la demande intervient après cette période, l’Abonnement peut être résilié moyennant un préavis de quatre (4) semaines, dans les conditions prévues à l’article 11.1.4.
11.1.3 Résiliation anticipée pour motif légitime
Par dérogation, l’Adhérent peut demander la résiliation anticipée avant la date de fin d’engagement en cas de motif légitime. Sont notamment considérés comme motifs légitimes, sous réserve de justification valable : le déménagement de l’Adhérent dans une zone non couverte par un Club du Réseau, une incapacité médicale définitive ou prolongée rendant impossible toute pratique sportive, le décès de l’Adhérent, ou toute autre situation reconnue comme telle par la Société Contractante au regard des circonstances. La demande doit obligatoirement être accompagnée du justificatif valable correspondant. À défaut, la demande est considérée comme non justifiée et la résiliation n’est effective qu’à la date de fin d’engagement indiquée dans les Conditions Particulières, sans préjudice des sommes restant dues jusqu’à cette date.
11.1.4 Modalités de résiliation et point de départ du préavis
La demande de résiliation est notifiée au Club de Rattachement soit via l’Espace Adhérent (lien « Résilier mon abonnement »), soit par lettre recommandée. La résiliation prend effet quatre (4) semaines à compter soit de la validation électronique (la date de validation faisant foi), soit de la réception par le Club de Rattachement de la lettre recommandée.
11.2 À l’initiative de la Société Contractante
11.2.1 Modalités
En cas de manquement aux obligations de l’Adhérent, notamment en cas de non-paiement ou de retard de paiement (sauf si le défaut de paiement est lié à une faute d’un tiers ou à un dysfonctionnement du dispositif de paiement), ou en cas de comportement non conforme au Règlement Intérieur, la Société Contractante peut informer l’Adhérent de son intention de résilier le Contrat d’Abonnement, en exposant les griefs reprochés. L’Adhérent dispose d’un délai maximum de vingt (20) jours pour présenter ses observations. La Société Contractante peut ensuite adresser une ultime mise en demeure par lettre recommandée. À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours suivant la mise en demeure, la Société Contractante peut procéder à la résiliation par lettre recommandée. La résiliation prend effet dès réception de la notification, sans préjudice des sommes restant dues à cette date.
11.2.2 Remboursement
Les frais d’adhésion et les frais de matériel restent dus à la Société Contractante et ne sont pas remboursés à l’Adhérent. Si l’Adhérent a réglé comptant son Abonnement lors de la souscription, l’Adhérent est remboursé au prorata temporis de la durée d’Abonnement non utilisée, sous réserve que la résiliation ne soit pas imputable à une faute de l’Adhérent. Si la résiliation intervient après le paiement d’une période de quatre (4) semaines déjà payée, l’Adhérent est remboursé au prorata temporis de la période non utilisée.
12. FERMETURE DU CLUB DE RATTACHEMENT
12.1 Fermeture temporaire
En cas de fermeture temporaire du Club de Rattachement, l’Adhérent peut continuer à bénéficier de l’accès aux autres Clubs du Réseau conformément à l’article 5 des CGV, sans modification du prix de l’Abonnement, sous réserve de la disponibilité des installations et du respect des conditions d’accès propres à chaque Club. La fermeture temporaire peut notamment résulter de travaux, de maintenance, de contraintes techniques, de décisions administratives ou de circonstances exceptionnelles.
12.2 Fermeture définitive
En cas de fermeture définitive du Club de Rattachement, l’Abonnement est résilié à la date de fermeture du Club de Rattachement, sans frais ni pénalité pour l’Adhérent, et sous réserve, le cas échéant, du remboursement des sommes versées d’avance pour la période postérieure à la date de fermeture. Par dérogation, l’Adhérent peut demander à transférer son Contrat d’Abonnement (pour la durée restant à courir) dans un autre Club, sous réserve de l’accord de la société exploitant le Club d’accueil et de l’application des conditions tarifaires et contractuelles en vigueur dans ce Club, ce transfert ne constituant pas un droit automatique pour l’Adhérent.
13. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV ou d’une prestation est imputable à l’Adhérent, à des contraintes techniques indépendantes de la volonté du Vendeur ou à un cas de force majeure. Notamment, en cas de souscription en ligne sur le Site, le Vendeur ne saurait notamment être tenu pour responsable, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande par l’Adhérent, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de l’Abonnement, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone erroné. L’Adhérent est informé que le Vendeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne.
14. RÉCLAMATION, MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
14.1 Réclamation
L’Adhérent peut effectuer une réclamation auprès de son Club de Rattachement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet depuis l’onglet « Contact ». Toute réclamation effectuée via ce formulaire est transmise et traitée par le Club de Rattachement dans un délai raisonnable, étant précisé que l’Adhérent doit fournir toute information utile permettant le traitement effectif de sa réclamation.
14.2 Médiation et règlement des litiges
En cas de différend relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV, l’Adhérent s’adressera en priorité à la Société Contractante afin de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche amiable préalable ne constitue une condition de recevabilité de l’action en justice. Conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Adhérent peut recourir gratuitement à un service de médiation, sous réserve d’avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société Contractante et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable. L’Adhérent peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur selon les modalités suivantes : – en ligne : https://www.mediationconsommateur.be/ – par courrier : Service de Médiation pour le Consommateur – Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique. À défaut de résolution amiable, en cas de litige avec un consommateur, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables en matière de contrats conclus avec les consommateurs, notamment celles relatives à la protection du consommateur et à la compétence du tribunal du domicile du consommateur, sous réserve des règles de droit international privé et du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) lorsqu’applicable.
15. DONNÉES PERSONNELLES
L’Adhérent est informé que les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à un Abonnement font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société Contractante, strictement nécessaire à l’exécution des CGV et à des fins de gestion des abonnements, en ce compris la conclusion du Contrat d’Abonnement, la gestion de la relation contractuelle, la facturation, le paiement, le contrôle d’accès aux Clubs et la gestion des réclamations. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données, l’Adhérent dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. L’Adhérent peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique. L’Adhérent peut exercer ses droits en justifiant de son identité : – par email à l’adresse : [À compléter] ; – ou par courrier à l’adresse : [À compléter]. Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles de l’Adhérent sont gérées au sein du réseau FITNESS PARK, l’Adhérent est invité à consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse : [À compléter], laquelle complète le présent article sans s’y substituer.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1 Condition physique et état de santé de l’Adhérent
Il est du devoir de l’Adhérent de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de la Société Contractante ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent au sein d’un Club en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou d’un cas de force majeure, pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de responsabilité civile. En tout état de cause, le présent article n’exonère la Société contractante d’aucune de ses obligations d’information et de conseil de l’Adhérent.
16.2 Cession du Contrat d’Abonnement
L’Adhérent reconnaît que son Contrat d’Abonnement peut être cédé par la Société Contractante ou par un autre membre du Réseau et l’accepte par avance, dès lors que les droits de l’Adhérent ne s’en trouvent pas affectés, notamment en cas de changement d’exploitant du Club de Rattachement ou de réorganisation du Réseau.
16.3 Force majeure
Aucune des Parties n’engagera sa responsabilité envers l’autre Partie au titre de tout retard d’exécution ou inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens du droit belge, notamment l’article 5.226 du Code civil belge. Les obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure. La Partie empêchée informe l’autre Partie par écrit de la survenance du cas de force majeure dans les quarante-huit (48) heures, et prend sans délai toute mesure appropriée pour en limiter les effets. Nonobstant ce qui précède, un cas de force majeure ne libérera pas les Parties de leurs obligations de payer toute somme d’argent due à sa date d’exigibilité, sauf impossibilité légale ou réglementaire de paiement. Un défaut de solvabilité ne constitue en aucun cas un cas de force majeure. Si l’événement de force majeure excède quinze (15) jours, la Partie empêchée peut résilier le Contrat par lettre recommandée, doublée d’un email, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours, sans indemnité de part et d’autre.
16.4 Assurance
La Société Contractante est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses clients, dans les limites et conditions de son contrat d’assurance. L’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle et, le cas échéant, d’une assurance individuelle accident adaptée à la pratique sportive.
16.5 Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation entre une clause des CGV et son intitulé, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
16.6 Divisibilité
Si l’une des stipulations des CGV était déclarée nulle ou réputée non écrite au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres stipulations.
16.7 Non-renonciation
Le fait qu’une Partie ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16.8 Démarchage téléphonique
Il est rappelé à l’Adhérent qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable en Belgique (« Ne m’appelez plus »), conformément aux dispositions belges en vigueur.
16.9 Relation adhérent
Pour toute question, information ou réclamation, l'Adhérent peut utiliser le formulaire de contact disponible dans l’Espace adhérent. L’Adhérent a également la possibilité d’adresser sa demande depuis l’onglet “Contact” du Site internet accessible ici. Toute demande effectuée via ce formulaire sera transmise et traitée par le Club de Rattachement.
16.10 Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu amiablement relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat d’Abonnement, et lorsqu’un consommateur est partie au litige, l’Adhérent peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables en matière de protection du consommateur, notamment celles relatives à la compétence du tribunal du domicile du consommateur, sous réserve des règles de droit international privé et du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) lorsqu’applicable.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Januari 2026 – Geconsolideerde versie
1. HET FITNESS PARK-NETWERK
De vennootschap FITNESS PARK DEVELOPMENT (vereenvoudigde naamloze vennootschap met een kapitaal van 56.842.585,22 euro, met maatschappelijke zetel te 1 avenue du Général de Gaulle – 92800 PUTEAUX, ingeschreven in het handelsregister van Nanterre onder nummer 379 818 032) exploiteert een netwerk van zelfbedieningssportscholen onder de merknaam en het handelsmerk “FITNESS PARK” (hierna het “Netwerk” genoemd). FITNESS PARK DEVELOPMENT is eigenaar van het merk “FITNESS PARK” en zorgt met name voor de structurering, animatie en ontwikkeling van het Netwerk.
De sportruimtes die tot het FITNESS PARK-netwerk behoren, worden ofwel rechtstreeks door FITNESS PARK DEVELOPMENT of via haar dochterondernemingen geëxploiteerd, ofwel door onafhankelijke bedrijven met een licentie of franchise die bij het netwerk zijn aangesloten. Elke sportruimte van het netwerk wordt geëxploiteerd door een afzonderlijke rechtspersoon, die in eigen naam en voor eigen rekening handelt. Bijgevolg wordt het lidmaatschapscontract gesloten tussen het lid en de onderneming die de aangesloten club exploiteert (de “Contracterende Onderneming”).
Wat België betreft, worden de sportzalen van het Netwerk geëxploiteerd door de besloten vennootschap MERA FITNESS, met maatschappelijke zetel aan de Louizalaan 65 te 1050 Elsene en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 1023.393.154, dit vennootschap is de Contracterende Onderneming die als enige verantwoordelijk is voor het sluiten en uitvoeren van voormeld contract, in overeenstemming met deze algemene verkoopvoorwaarden.
2. DEFINITIES
Abonnement: verwijst naar het abonnement en de eventuele Opties die door het Lid zijn afgesloten om te trainen in een Club van het Netwerk, onder de voorwaarden zoals bepaald in het Abonnementscontract.
Classic-abonnement: verwijst naar het basisabonnement waarmee het Lid toegang heeft tot de free-service trainingsapparatuur in alle Clubs van het Netwerk, zonder dat er Opties zijn afgesloten.
Access+-abonnement: verwijst naar het abonnement waarmee het Lid toegang heeft tot de “Access +”-Opties, uitsluitend in de Club van Aansluiting, en tot de free-service trainingsapparatuur in alle Clubs van het Netwerk, onder de voorwaarden die in deze Algemene Voorwaarden en in de Bijzondere Voorwaarden zijn vastgelegd.
Ultimate-abonnement: verwijst naar het abonnement waarmee het Lid uitsluitend in de Club van Aansluiting toegang heeft tot de “Ultimate”-opties en tot de free-service trainingsapparatuur in alle Clubs van het Netwerk, volgens de voorwaarden die zijn vastgelegd in de Bijzondere Voorwaarden.
Lid: verwijst naar elke natuurlijke persoon die een Lidmaatschapsovereenkomst heeft gesloten, in de hoedanigheid van consument in de zin van het Wetboek van Economisch Recht (Boek I, definities, en Boek VI, marktpraktijken en consumentenbescherming).
Applicatie: verwijst naar de mobiele app “Fitness Park App” uitgegeven door FITNESS PARK DEVELOPMENT en te downloaden via Apple Store en Google Play, die met name toegang geeft tot de Ledenruimte en de diensten die bij het Abonnement horen.
Toegangskaart: verwijst naar de kaart waarmee het Lid toegang krijgt tot de Clubs van het Netwerk, in digitale vorm (QR-code) of, op verzoek en tegen een extra vergoeding, in fysieke vorm.
Club(s): verwijst naar alle clubs onder de naam Fitness Park in Europees Frankrijk, Guadeloupe, Martinique, Guyana, Réunion en Spanje. De lijst met clubs is te vinden op de website www.fitnesspark.fr, met dien verstande dat deze lijst op elk moment kan worden gewijzigd.
Club van Aansluiting: verwijst naar de club waarbij het lid zijn Lidmaatschapsovereenkomst heeft afgesloten en waarvan de Contracterende Onderneming medecontractant is van het Lid.
AV: verwijst naar deze algemene verkoopvoorwaarden die tot doel hebben de rechten en plichten van de Contracterende Onderneming en het Lid te definiëren in het kader van de uitvoering van de Lidmaatschapsovereenkomst en die een afdwingbaar contractueel document vormen.
Lidmaatschapsovereenkomst: verwijst naar de lidmaatschapsovereenkomst die het Lid heeft afgesloten bij de Club van Aansluiting. De Lidmaatschapsovereenkomst bestaat uit de AV, de Bijzondere Voorwaarden en het Huishoudelijk Reglement, die samen een ondeelbaar contractueel geheel vormen.
Bijzondere Voorwaarden: verwijst n a a r d e bijzondere voorwaarden d i e in de Lidmaatschapsovereenkomst zijn opgenomen en die met name de Contracterende Onderneming, het gekozen abonnementsformule, de bijbehorende prijs, de betalingsvoorwaarden, de duur van de verbintenis en de gebruiksvoorwaarden van de Opties specificeren, zoals aanvaard door het Lid bij het afsluiten van het abonnement.
Ledenruimte: verwijst naar de persoonlijke interface van het Lid die toegankelijk is via de Website of de Applicatie, waarin de gegevens met betrekking tot het Abonnement van het Lid worden verzameld en waarmee het Abonnement kan worden beheerd, gewijzigd en opgezegd, afhankelijk van de beschikbare functionaliteiten.
Abonnementsformule: verwijst naar het aanbod dat het lid bij het afsluiten van zijn abonnementsovereenkomst heeft gekozen uit alle aangeboden pakketten. Formules kunnen voor onbepaalde tijd zijn (met of zonder minimale looptijd) of voor bepaalde tijd.
Elke formule onderscheidt zich door de omvang van de diensten die aan het lid worden verleend.
Formules voor onbepaalde tijd: verwijst naar de Formules waarvoor het Lid zich voor onbepaalde tijd verbindt en die met of zonder minimale verbintenisperiode kunnen worden afgesloten.
Formules voor bepaalde tijd: verwijst naar de Formules waarvoor het Lid zich voor een bepaalde tijd verbindt, bijvoorbeeld: Pas voor één (1) sessie, Pas voor één (1) maand, Pas voor drie (3) maanden, Pas voor zes (6) maanden of Pas voor één (1) jaar.
Inschrijfkosten: dit verwijst naar het bedrag dat door het Lid moet worden betaald ter dekking van de technische en administratieve kosten in verband met het afsluiten van het Abonnement.
Materiaalkosten: verwijst naar het bedrag dat het Lid jaarlijks dient te betalen voor de vernieuwing en/of het onderhoud van de trainingsapparatuur binnen de Club. De betalingsvoorwaarden voor de materiaalkosten zijn vermeld in de Abonnementsovereenkomst.
Dienst(en): verwijst naar alle voordelen, toegangsrechten, aanvullende voordelen of voorkeursvoorwaarden die aan het Lid worden toegekend op basis van de afgesloten Abonnementsformule.
Het Lid kan de verschillende Abonnementsformules en de Diensten waaruit deze bestaan bekijken door op deze link te klikken.
Er wordt op gewezen dat de Diensten per Club kunnen verschillen. Het is mogelijk dat de door het Lid op de Website geselecteerde Aangesloten Club slechts een beperkt aantal Diensten aanbiedt. Het wordt het Lid daarom aangeraden om zich te informeren over de beschikbare diensten bij zijn of haar thuisclub alvorens het abonnement af te sluiten.
Website: verwijst naar de website die wordt beheerd door FITNESS PARK DEVELOPMENT, toegankelijk via het volgende adres: https://www.fitnesspark.fr/. De website omvat alle webpagina’s en functionaliteiten die aan gebruikers worden aangeboden.
Opties: verwijst naar de aanvullende diensten die worden aangeboden door de Club van Aansluiting waartoe het Lid is aangesloten en waarop het Lid zich kan abonneren op het moment van inschrijving of op elk moment tijdens de looptijd van het Abonnement, tegen een extra vergoeding. De afgesloten Opties en hun tarief staan vermeld in de Bijzondere Voorwaarden van het Contract (of in een bijlage indien ze na het sluiten van het Contract zijn afgesloten), onder voorbehoud van hun daadwerkelijke beschikbaarheid in de betreffende Club.
Netwerk: verwijst naar alle Clubs onder de naam FITNESS PARK in Europees Frankrijk, Guadeloupe, Martinique, Guyana, Réunion, België en Spanje. Website: verwijst naar de website die wordt beheerd door FITNESS PARK DEVELOPMENT en die toegankelijk is via het volgende adres: https://www.fitnesspark.fr/. De Website omvat alle webpagina's en functionaliteiten die aan de Gebruikers worden aangeboden, ter informatie en contractueel, al naargelang het geval.
Contracterende Onderneming: verwijst naar de onderneming (rechtspersoon) die de Club van Aansluiting exploiteert waarbij het Lid zijn Lidmaatschapsovereenkomst heeft gesloten, en die als enige contractuele verplichtingen jegens het Lid heeft uit hoofde van genoemde Lidmaatschapsovereenkomst.
Gebruiker: verwijst naar elke persoon die toegang heeft tot de Website en/of de Applicatie, ongeacht of hij/zij een Lidmaatschapsovereenkomst heeft gesloten.
3. AANVAARDING VAN DE AV
De AV hebben tot doel de rechten en plichten van de Contracterende Onderneming en het Lid te definiëren in het kader van de uitvoering van het Lidmaatschapsovereenkomst, evenals de voorwaarden waaronder het Lid toegang heeft tot de diensten die worden aangeboden door de Club van Aansluiting en, in voorkomend geval, door het Netwerk.
Het Lid erkent dat de AV, die integraal deel uitmaken van de Lidmaatschapsovereenkomst, hem vóór de ondertekening van de Lidmaatschapsovereenkomst op een duurzame drager, op leesbare en begrijpelijke wijze zijn meegedeeld, zodat hij er volledig kennis van kon nemen alvorens zich te verbinden, in overeenstemming met de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van economisch recht betreffende precontractuele informatie en consumentenbescherming. De ondertekening van de Lidmaatschapsovereenkomst houdt de uitdrukkelijke, onbeperkte en onvoorwaardelijke aanvaarding in van de AV, de Bijzondere Voorwaarden en het Huishoudelijk Reglement.
De toepasselijke AV zijn die welke van kracht zijn op het moment dat het Lid de Lidmaatschapsovereenkomst ondertekent. Deze hebben voorrang op alle eerdere versies.
4. INSCHRIJVINGSVOORWAARDEN
4.1 Voorwaarden
Het Lid is een consument zoals gedefinieerd in het Belgisch Wetboek van Economisch Recht en handelt uitsluitend voor eigen rekening en niet voor professionele doeleinden. Het Lid sluit het Abonnement af op persoonlijke en individuele titel: het Abonnement mag in geen geval worden uitgeleend, geruild of doorverkocht, noch gratis, noch tegen betaling, en mag evenmin door een derde worden gebruikt, zelfs niet occasioneel.
4.2 Leeftijd
Het Lid verklaart meerderjarig te zijn en over de volledige rechtsbevoegdheid te beschikken om zich te verbinden tot hetgeen in deze overeenkomst is bepaald. In afwijking van het bovenstaande kan het Lid een minderjarige zijn die op de dag van ondertekening van de Lidmaatschapsovereenkomst zestien jaar of ouder is. In dat geval kan de Lidmaatschapsovereenkomst alleen worden gevalideerd in aanwezigheid van een wettelijke vertegenwoordiger bij de receptie van de Club van Aansluiting, die een identiteitsbewijs moet tonen, een ouderlijke toestemming moet ondertekenen en het bedrag van het Abonnement moet betalen of, indien van toepassing, een machtiging tot automatische incasso moet ondertekenen, De wettelijke vertegenwoordiger blijft verantwoordelijk voor de juistheid van de verstrekte informatie en de naleving van de contractuele verplichtingen.
4.3 Aanmeldingsprocedure
Het Abonnement kan rechtstreeks bij de receptie van de Club van Aansluiting of via de website worden aangevraagd.
Om een Abonnement aan te vragen, moet het Lid zijn persoonlijke en bankgegevens invullen, de Formule van het Abonnement (Classic, Access + of Ultimate), de Duur (met of zonder verbintenis) en
de gewenste extra Opties kiezen om de Bijzondere Voorwaarden van de Lidmaatschapsovereenkomst vast te stellen, de Lidmaatschapsovereenkomst en de SEPA-incassomachtiging ondertekenen in geval van betaling via automatische incasso, overgaan tot de betaling van de aansluitingskosten en het bedrag van het Abonnement of de eerste periode van vier (4) weken betalen volgens de gekozen betaalwijze (zie artikel 7 van de AV), en een pasfoto afgeven bij de receptie van de Club van Aansluiting, uitsluitend bestemd voor identificatie- en toegangscontroledoeleinden.
Bij inschrijving op de Website moet de Gebruiker eerst een persoonlijk account aanmaken door zijn e-mailadres in te voeren en een wachtwoord te kiezen, dat hij strikt vertrouwelijk zal houden. De bevestiging van het Abonnement door het Lid geldt als bewijs van de afgesloten Lidmaatschapsovereenkomst en door te dubbelklikken op het tabblad “betaling met betalingsverplichting” gaat het Lid een onherroepelijke betalingsverplichting aan, in overeenstemming met de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van Economisch Recht met betrekking tot op afstand gesloten contracten en de verplichtingen inzake informatieverstrekking en orderbevestiging.
Zodra het Abonnement is bevestigd en aan bovenstaande voorwaarden is voldaan, ontvangt het Lid per e-mail zijn ondertekende Lidmaatschapsovereenkomst en een link om zijn persoonlijke toegang tot de Fitness Park-app aan te maken en de QR-code te verkrijgen waarmee hij toegang krijgt tot de Clubs. Deze link vormt een persoonlijk, strikt op naam gesteld en niet-overdraagbaar toegangsmiddel.
Door een Abonnement te nemen, wordt automatisch een ledenruimte aangemaakt die toegankelijk is via de Website of de Applicatie, waar het Lid de informatie met betrekking tot zijn Abonnement kan raadplegen en beheren, afhankelijk van de beschikbare functionaliteiten.
4.4 Afstandsovereenkomst
Dit artikel is van toepassing wanneer het Abonnement (en/of een Optie) op afstand wordt afgesloten, met name via de Website en/of de Applicatie, door een Lid dat optreedt als consument in de zin van Boek VI van het Wetboek van Economisch Recht (WER).
Alvorens de inschrijving te bevestigen, erkent het Lid dat de Contracterende Onderneming hem op duidelijke en begrijpelijke wijze de vereiste precontractuele informatie heeft verstrekt, met name: de belangrijkste kenmerken van het Abonnement/de Opties, de totale prijs en de periode, de betalingsvoorwaarden, de duur en de opzeggingsvoorwaarden, het bestaan en de voorwaarden van het herroepingsrecht (indien van toepassing).
De online inschrijving omvat minimaal: (i) selectie van het aanbod en de opties, (ii) invoer van de vereiste informatie, (iii) samenvatting (prijs, periodiciteit, duur, essentiële voorwaarden), (iv) definitieve bevestiging.
Wanneer de inschrijving een betalingsverplichting inhoudt, erkent het Lid uitdrukkelijk dat zijn bestelling een betalingsverplichting met zich meebrengt. Als voor de voltooiing een knop of een soortgelijke functie moet worden geactiveerd, moet deze duidelijk de vermelding “bestelling met betalingsverplichting” of een soortgelijke, ondubbelzinnige formulering bevatten.
Bij gebreke daarvan is het Lid niet gebonden aan het contract of de bestelling.
5. TOEGANG TOT DE CLUBS EN HUISHOUDELIJK REGLEMENT
5.1 Beginsel van vrij verkeer
Het Abonnement geeft het Lid toegang tot de zelfbedieningsfaciliteiten in alle Clubs van het Netwerk. Als het Lid zich inschrijft voor Opties, heeft het Lid uitsluitend toegang tot zijn eigen Club van Aansluiting, tenzij uitdrukkelijk anders bepaald in de Bijzondere Voorwaarden.
De Club van Aansluiting kan hetLlid de mogelijkheid bieden om toegang te krijgen tot de Opties waarop hij in het kader van zijn Abonnement heeft ingeschreven in andere Clubs in hetzelfde geografische gebied, volgens de voorwaarden en modaliteiten voorzien in de Bijzondere Voorwaarden, met dien verstande dat deze mogelijkheid geen verworven recht is en onderworpen kan zijn aan technische, organisatorische of capaciteitsbeperkingen.
5.2 Openingsuren
Het Lid heeft toegang tot de Clubs volgens hun openings- en sluitingstijden. De openings- en sluitingstijden van alle Clubs van het Netwerk zijn beschikbaar op de Website en worden voor elke Club in de betreffende Club vermeld. Deze openingstijden kunnen incidenteel of permanent worden gewijzigd om redenen die verband houden met veiligheid, onderhoud, technische vereisten of uitzonderlijke omstandigheden.
5.3 Huishoudelijk reglement
Het Lid verbindt zich ertoe het huishoudelijk reglement van de Club van Aansluiting na te leven en, in het algemeen, alle regels van fatsoen, beleefdheid en respect in acht te nemen, zowel ten aanzien van het personeel als ten aanzien van de andere leden en de ter beschikking gestelde faciliteiten. Het geldende huishoudelijk reglement wordt in de Clubs opgehangen, staat op de Website en is als bijlage bij de Lidmaatschapsovereenkomst gevoegd. Er wordt opgemerkt dat het huishoudelijk reglement te allen tijde kan worden gewijzigd en dat de opeenvolgende versies ervan tegen het Lid kunnen worden ingeroepen zodra ze in de Clubs of op de Website beschikbaar zijn.
6. DUUR VAN HET ABONNEMENT
6.1 Duur
Elk Abonnement kan worden afgesloten voor drie (3) verschillende looptijden.
Aanbieding zonder verbintenis: het Abonnement wordt afgesloten voor onbepaalde tijd en kan te allen tijde worden opgezegd met inachtneming van een opzegtermijn van vier (4) weken, overeenkomstig artikel 11 van de AV, zonder schadevergoeding of opzeggingsboete.
Aanbiedingen met verbintenis:
– het Abonnement wordt afgesloten voor onbepaalde tijd en kan worden opgezegd na afloop van een minimale verbintenisperiode die is vastgelegd in de Bijzondere Voorwaarden. Na afloop van de minimale verbintenisperiode kan het Abonnement te allen tijde worden opgezegd met inachtneming van een opzegtermijn van vier (4) weken overeenkomstig artikel 11 van de AV, met inachtneming van de in dat artikel bepaalde kennisgevingsvoorwaarden;
– Het Abonnement wordt afgesloten voor een bepaalde duur, waarna het automatisch afloopt. Het Abonnement voor bepaalde tijd kan alleen worden afgesloten bij de receptie van de Club van Aansluiting (niet via de Website), zonder stilzwijgende verlenging, tenzij uitdrukkelijk anders vermeld in de Bijzondere Voorwaarden.
De duur van het Abonnement wordt door het Lid gekozen op basis van de aanbiedingen van de Club van Aansluiting en wordt vermeld in de Bijzondere Voorwaarden, die bindend zijn voor beide partijen.
6.2 Inwerkingtreding
Het Abonnement treedt in werking op de dag van inschrijving door het Lid of op de dag van opening van de Club van Aansluiting indien deze datum later valt dan de inschrijving, onverminderd, in voorkomend geval, de uitoefening van het herroepingsrecht zoals bepaald in artikel 9 van de AV.
7. PRIJZEN EN BETALINGSVOORWAARDEN
7.1 Lidmaatschapskosten
Het bedrag van de lidmaatschapskosten wordt vermeld in de Bijzondere Voorwaarden; het kan variëren naargelang de duur van het gekozen Abonnement en de eventuele toepassing van een promotieaanbieding, met dien verstande dat elke promotieaanbieding strikt persoonlijk is, niet combineerbaar tenzij anders vermeld, en beperkt in de tijd. De lidmaatschapskosten zijn verschuldigd bij inschrijving en moeten volledig worden betaald op het moment van inschrijving.
In geval van herinschrijving van het Lid in de Club van Aansluiting of in een andere Club van het Netwerk, zijn de lidmaatschapskosten opnieuw verschuldigd, zonder dat het Lid aanspraak kan maken op het behoud van eerdere tariefvoorwaarden.
7.2 Prijs van het abonnement
De prijs van het afgesloten Abonnement staat vermeld in de Bijzondere Voorwaarden van de Lidmaatschapsovereenkomst, inclusief alle belastingen. De prijs van het Abonnement is de prijs die geldt in de Club van Aansluiting op de dag dat het Lid het Abonnement afsluit.
In geval van een wijziging van het btw-tarief of van de regelgeving die een nieuwe belasting met zich meebrengt, kan deze worden doorberekend in de prijs van het door het Lid afgesloten Abonnement, in overeenstemming met de geldende wettelijke bepalingen.
De prijs van het Abonnement en de Opties kan te allen tijde door de Contracterende Onderneming worden gewijzigd in overeenstemming met de regels van het gemeen recht, met dien verstande dat elke tariefwijziging die van toepassing is op een lopend Abonnement binnen een redelijke termijn vóór de inwerkingtreding ervan aan het Lid zal worden meegedeeld.
Optie sportwaterfontein
Indien deze optie niet reeds is inbegrepen in de prijs van het door het Lid afgesloten Abonnementsformule, kan de optie sportwaterfontein tegen een meerprijs als aanvulling worden afgesloten.
In dat geval gelden voor de betaling van de optie ‘sportwaterfontein’ dezelfde voorwaarden als voor de prijs van het abonnement, afhankelijk van het feit of het lid een formule met een bepaalde of onbepaalde looptijd heeft gekozen (zie vorig punt van de Algemene Verkoopvoorwaarden).
7.3 Materiaalkosten
Naast de prijs van het Abonnement moet het Lid ook materiaalkosten betalen (jaarlijkse bijdrage voor de vernieuwing en/of het onderhoud van het trainingsmateriaal door de Club). Het bedrag en de betalingsvoorwaarden van deze kosten worden vermeld in de Bijzondere Voorwaarden. Deze kosten zijn verschuldigd ongeacht of het Lid daadwerkelijk gebruik maakt van de Clubs.
7.4 Betalingsvoorwaarden afhankelijk van het type abonnement
Het Abonnement met onbepaalde looptijd is betaalbaar op termijn door middel van periodieke afschrijvingen die om de vier (4) weken plaatsvinden. In afwijking van het bovenstaande dient het Lid de inschrijfkosten en de eerste termijn van vier (4) weken contant te betalen op het moment van inschrijving. De eerste afschrijving vindt plaats vier (4) weken na de inschrijfdatum, overeenkomstig de voorwaarden vermeld in de Bijzondere Voorwaarden, met dien verstande dat elke begonnen periode volledig verschuldigd is. Het Abonnement voor bepaalde tijd is betaalbaar op het moment van inschrijving: het Lid moet het bedrag van het abonnement voor de totale duur ervan, evenals de inschrijfkosten en de kosten voor materiaal contant betalen, tenzij anders bepaald in de Bijzondere Voorwaarden.
7.5 Betaalwijzen
Het Lid kan contant betalen volgens de betaalwijzen die door de Club van Aansluiting worden aangeboden, waarvan de lijst om technische of organisatorische redenen kan veranderen.
Voor elke betaling met een bankkaart of automatische incasso bevestigt het Lid (of de wettelijke vertegenwoordiger indien het Lid minderjarig is) dat hij de houder is van de kaart of de bankrekening die moet worden gedebiteerd en garandeert hij dat hij volledig bevoegd is om deze te gebruiken voor de betaling. De Contracterende Onderneming kan niet aansprakelijk worden gesteld voor frauduleus gebruik van het gebruikte betaalmiddel, behalve in geval van een tekortkoming die aan haar kan worden toegerekend.
Het Lid verbindt zich ertoe zijn SEPA-incasso-machtiging gedurende de gehele looptijd van het Abonnement niet in te trekken, behalve in geval van reguliere beëindiging van de Lidmaatschapsovereenkomst of een erkende gerechtvaardigde reden.
7.6 Beheer van onbetaalde rekeningen – bankafdruk
Het Lid machtigt de Contracterende Onderneming om op het moment van de inschrijving via haar betalingsdienstaanbieder een afdruk van de bankkaart te maken, waardoor zij gemachtigd is om na elk betalingsincident een verschuldigd bedrag in te houden op de bankkaart van het Lid in uitvoering van de Lidmaatschapsovereenkomst (behalve in geval van overmacht of in geval van niet-nakoming of verzuim van de Contracterende Onderneming), met strikte inachtneming van de regelgeving die van toepassing is op betalingsdiensten. In geval van betalingsachterstand stuurt de Contracterende Onderneming eerst een gratis herinnering op een duurzame drager. Als het bedrag niet binnen 14 kalenderdagen na de dag volgend op de verzending van de herinnering is betaald, kan de Contracterende Onderneming, binnen de wettelijke grenzen, het volgende vorderen:
(i) de toepasselijke nalatigheidsinterest, en
(ii) een forfaitaire schadevergoeding indien voorzien, met een maximum van:
– € 20 indien het verschuldigde saldo ≤ € 150; – € 30 + 10 % op het deel tussen € 150,01 en € 500 indien het verschuldigde saldo tussen € 150,01 en € 500 ligt;
– € 65 + 5 % op het deel > € 500 (max. € 2.000) indien het verschuldigde saldo > € 500.
De toegang tot de Clubs kan worden opgeschort totdat de situatie is geregulariseerd.
8. EVOLUTIE VAN HET ABONNEMENT
8.1 Voorwaarden voor het afsluiten van een Optie
Het Lid kan op elk moment tijdens de looptijd van zijn Abonnement kiezen voor de Optie Access +, Ultimate of een andere aanvullende Optie die door zijn Club van Aansluiting wordt aangeboden, onder voorbehoud van de daadwerkelijke beschikbaarheid van de betreffende Optie.
Er wordt dan een toeslag op de prijs van het Abonnement toegepast, die door het Lid op de dag van de aanvraag moet worden betaald, volgens de voorwaarden in de Bijzondere Voorwaarden. De Bijzondere Voorwaarden worden gewijzigd door een door het Lid ondertekende aanvullende overeenkomst, die onmiddellijk in werking treedt. De aanvullende overeenkomst kan op papier of elektronisch worden gesloten, volgens de voorwaarden die door de Club van Aansluiting worden voorgesteld. 8.2 Voorwaarden voor het opzeggen van een optie
Het Lid kan op elk moment tijdens de looptijd van zijn Abonnement ervoor kiezen om zijn Access +, Ultimate- of andere aanvullende Optie bij de Club van Aansluiting op te zeggen.
Als het Abonnement via automatische incasso wordt betaald, moet het verzoek tot opzegging van de Optie vier (4) weken voor de datum van de volgende incasso worden ingediend bij de Club van Aansluiting, op dezelfde wijze als bij opzegging van het Abonnement.
Bij contante betaling bij de inschrijving vindt geen restitutie plaats, behalve in geval van voortijdige opzegging van het Abonnement overeenkomstig artikel 11.1.3 van de AV, en op voorwaarde dat de aangevoerde reden recht geeft op restitutie overeenkomstig deze voorwaarden. De opzegging van een Optie heeft geen invloed op de voortzetting van het Abonnement. De Bijzondere Voorwaarden worden gewijzigd door een door het Lid ondertekende aanvullende overeenkomst, waarin de datum van inwerkingtreding van de opzegging van de betreffende Optie wordt vermeld.
9. HERROEPING
9.1 Herroepingsvoorwaarden
Bij een overeenkomst op afstand beschikt het Lid over een termijn van veertien (14) dagen om zijn herroepingsrecht uit te oefenen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Belgisch Wetboek van Economisch Recht betreffende overeenkomsten op afstand (Boek VI), zonder dat hij zijn beslissing hoeft te motiveren of andere kosten hoeft te dragen dan die welke bij de wet zijn voorzien.
Het Lid oefent zijn herroepingsrecht uit door de Club van Aansluiting op de hoogte te stellen van zijn beslissing om te herroepen, hetzij door gebruik te maken van het formulier dat beschikbaar is op de pagina “Contact” van de Website, hetzij per post door gebruik te maken van het standaardformulier in de Lidmaatschapsovereenkomst of door middel van een ondubbelzinnige verklaring waarin hij zijn wens om te herroepen kenbaar maakt, op een duurzame drager.
De bewijslast voor de uitoefening van het herroepingsrecht rust op het Lid. Het wordt aanbevolen om elk verzoek per aangetekende brief te versturen, zonder dat deze verzendwijze een voorwaarde voor de geldigheid vormt.
De Contracterende Onderneming betaalt het Lid terug binnen veertien (14) dagen na ontvangst van het verzoek tot herroeping, via dezelfde betaalmethode als die welke bij de inschrijving is gebruikt, tenzij het Lid uitdrukkelijk anders overeenkomt.
9.2 Gevolgen bij uitoefening van het herroepingsrecht
Als het Lid op het moment dat hij zijn herroepingsrecht uitoefent nog geen enkele Club heeft bezocht, betaalt de Contracterende Onderneming hem het volledige bedrag terug dat bij de inschrijving is betaald, met uitzondering van alle diensten die op uitdrukkelijk verzoek van het Lid daadwerkelijk zijn geleverd.
Bij wijze van uitzondering kan het Lid uitdrukkelijk verzoeken om vóór het verstrijken van de herroepingstermijn gebruik te maken van zijn Abonnement. Indien het Lid vervolgens zijn herroepingsrecht uitoefent, behoudt de Contracterende Onderneming het bedrag dat overeenkomt met de dienst die is geleverd tot het moment van de mededeling van het verzoek tot herroeping, berekend naar rato van de tijd op basis van de totale prijs van het Abonnement. De inschrijfkosten worden niet terugbetaald.
10. OPSCHORTING VAN HET ABONNEMENT
10.1 Op initiatief van het Lid
Het Lid kan bij de Club van Aansluiting verzoeken om opschorting van zijn Lidmaatschapsovereenkomst in geval van onmogelijkheid om gedurende een periode van meer dan vier (4) weken en minder dan twaalf (12) weken aan sport te doen, om medische redenen die naar behoren zijn vastgesteld.
De aanvraag wordt ingediend via de ledenruimte (link ‘Contact’) of per aangetekende brief. De aanvraag moet vergezeld gaan van een gedateerd en ondertekend medisch attest, opgesteld door een erkend zorgverlener, waarin de verwachte duur van de ongeschiktheid wordt vermeld, zonder dat gedetailleerde medische informatie kan worden gevraagd. Bij gebrek hieraan wordt de aanvraag als onvolledig beschouwd en niet in behandeling genomen.
De opschorting van het Abonnementscontract kan om de volgende redenen worden aangevraagd:
- Tijdelijke medische ongeschiktheid om een sportactiviteit uit te oefenen; - Zwangerschap (opschorting van twaalf (12) maanden vanaf de begindatum van de zwangerschap); - Afwezigheid of verplaatsing om professionele of schoolgerelateerde redenen.
De opschorting van het abonnement gaat in binnen 10 werkdagen na ontvangst van het verzoek door de club.
Na afloop van de bovengenoemde termijn van 10 dagen worden het abonnementscontract, de toegangskaart voor de clubs en de automatische incasso’s opgeschort voor de duur die door het lid is gemotiveerd.
Er kan echter geen terugwerkende krachtige terugbetaling plaatsvinden voor de periode vóór deze termijn van 10 dagen.
Let op: De opschorting van het abonnement vindt plaats per periode van vier (4) weken.
Bovendien wordt de einddatum van de verbintenis of de looptijd van de abonnementsovereenkomst verlengd met een periode die gelijk is aan de duur van de opschorting.
Als de aanvraag wordt goedgekeurd, worden de Lidmaatschapsovereenkomst, de Toegangskaart en de automatische incasso's voor de aangegeven duur opgeschort, zonder extra kosten voor het Lid. De opschorting gaat in vanaf de goedkeuring van de aanvraag door de Contracterende Onderneming. In geval van een verbintenisperiode wordt de in de Bijzondere Voorwaarden vermelde einddatum van de verbintenis verschoven met de effectieve duur van de opschorting.
10.2 Op initiatief van de Contracterende Onderneming
De Contracterende Onderneming behoudt zich het recht voor om het Abonnement van het Lid tijdelijk op te schorten, zonder schadevergoeding, in geval van ernstige of herhaalde niet-nakoming door het Lid van zijn contractuele verplichtingen of van het Huishoudelijk Reglement, of in geval van niet- betaling van een verschuldigd bedrag, in afwachting van de regularisatie van de situatie of de uitvoering van een opzeggingsprocedure overeenkomstig artikel 11 van de AV. De opschorting zal vooraf schriftelijk aan het Lid worden meegedeeld, behalve in geval van noodsituaties die verband houden met de veiligheid van personen of goederen.
11. BEËINDIGING VAN HET ABONNEMENT
11.1 Op initiatief van het Lid
11.1.1 Aanbieding zonder verplichting
Het Abonnement kan worden opgezegd met inachtneming van een opzegtermijn van vier (4) weken vóór de datum van de volgende afschrijving. Bij gebreke daarvan wordt de opzegging pas van kracht na een periode van vier (4) weken vanaf de volgende afschrijving, waarbij elke begonnen periode van vier (4) weken volledig verschuldigd is.
11.1.2 Aanbiedingen met verbintenis
Het Abonnement kan niet worden opgezegd vóór de einddatum van de verbintenis die in de Bijzondere Voorwaarden is vermeld, behalve in de gevallen die uitdrukkelijk in dit artikel worden vermeld. Voor een Abonnement van onbepaalde duur met een onverkorte verbintenisperiode is de opzegging pas van kracht na afloop van de onverkorte verbintenisperiode. Als het verzoek na deze periode wordt ingediend, kan het Abonnement worden opgezegd met een opzegtermijn van vier (4) weken, onder de voorwaarden bepaald in artikel 11.1.4.
11.1.3 Vervroegde opzegging om gegronde redenen
Bij wijze van uitzondering kan het Lid om gegronde redenen om vervroegde opzegging verzoeken vóór de einddatum van de verbintenis. Als gegronde redenen worden onder meer beschouwd, mits deze naar behoren worden gemotiveerd: de verhuizing van het Lid naar een gebied dat niet wordt gedekt door een Club van het Netwerk, een definitieve of langdurige medische ongeschiktheid die het beoefenen van sport onmogelijk maakt, het overlijden van het Lid, of elke andere situatie die door de Contracterende Onderneming als zodanig wordt erkend, rekening houdend met de omstandigheden.
Het verzoek moet vergezeld gaan van een geldig bewijsstuk. Bij gebrek hieraan wordt het verzoek als ongegrond beschouwd en wordt de opzegging pas van kracht op de in de Bijzondere Voorwaarden vermelde einddatum van de verbintenis, onverminderd de tot die datum verschuldigde bedragen.
11.1.4 Opzeggingsvoorwaarden en ingangsdatum van de opzegtermijn
Het verzoek tot opzegging wordt aan de Club van Aansluiting meegedeeld via de Ledenruimte (link “Mijn abonnement opzeggen”) of per aangetekende brief. De opzegging gaat in vier (4) weken na de elektronische bevestiging (de datum van bevestiging geldt als bewijs) of na ontvangst van de aangetekende brief door de Club van Aansluiting.
11.2 Op initiatief van de Contracterende Onderneming
11.2.1 Voorwaarden
In geval van niet-nakoming van de verplichtingen van het Lid, met name in geval van niet-betaling of betalingsachterstand (tenzij de niet-betaling te wijten is aan een fout van een derde of een storing in het betalingssysteem), of in geval van gedrag dat niet in overeenstemming is met het Huishoudelijk Reglement, kan de Contracterende Onderneming het Lid op de hoogte stellen van haar voornemen om de Lidmaatschapsovereenkomst te beëindigen, met vermelding van de verwijten.
Het Lid beschikt over een termijn van maximaal twintig (20) dagen om zijn opmerkingen kenbaar te maken. De Contracterende Onderneming kan vervolgens een laatste aanmaning per aangetekende brief versturen. Indien de situatie niet binnen vijftien (15) dagen na de aanmaning is geregulariseerd, kan de Contracterende Onderneming de Lidmaatschapsovereenkomst per aangetekende brief opzeggen. De opzegging gaat in bij ontvangst van de kennisgeving, onverminderd de op dat moment nog verschuldigde bedragen.
11.2.2 Terugbetaling
De lidmaatschapskosten en de materiaalkosten blijven verschuldigd aan de Contracterende Onderneming en worden niet terugbetaald aan het Lid. Indien het Lid zijn Abonnement bij de inschrijving contant heeft betaald, wordt het Lid pro rata temporis terugbetaald voor de niet-gebruikte duur van het Abonnement, op voorwaarde dat de opzegging niet te wijten is aan een fout van het Lid. Als de opzegging plaatsvindt na betaling van een reeds betaalde periode van vier (4) weken, wordt het Lid pro rata temporis terugbetaald voor de niet-gebruikte periode.
12. SLUITING VAN DE AANGESLOTEN CLUB
12.1 Tijdelijke sluiting
In geval van tijdelijke sluiting van de Club van Aansluiting kan het Lid blijven profiteren van toegang tot de andere Clubs van het Netwerk overeenkomstig artikel 5 AV, zonder wijziging van de prijs van het Abonnement, onder voorbehoud van de beschikbaarheid van de faciliteiten en de naleving van de toegangsvoorwaarden die voor elke Club gelden. De tijdelijke sluiting kan met name het gevolg zijn van werkzaamheden, onderhoud, technische beperkingen, administratieve beslissingen of uitzonderlijke omstandigheden.
12.2 Definitieve sluiting
In geval van definitieve sluiting van de Club van Aansluiting wordt het Abonnement beëindigd op de datum van sluiting van de Club van Aansluiting, zonder kosten of boete voor het Lid, en onder voorbehoud, indien van toepassing, van terugbetaling van de vooruitbetaalde bedragen voor de periode na de sluitingsdatum.
Bij wijze van uitzondering kan het Lid verzoeken om zijn Lidmaatschapsovereenkomst (voor de resterende looptijd) over te dragen naar een andere Club, onder voorbehoud van de toestemming van de exploitant van de ontvangende Club en de toepassing van de in die Club geldende tarief- en contractvoorwaarden, waarbij deze overdracht geen automatisch recht voor het Lid inhoudt.
13. Aansprakelijkheid
De informatie op de Website wordt uitsluitend ter informatie vermeld, onder voorbehoud van fouten of weglatingen. De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld indien de niet-nakoming of slechte uitvoering van de AV of van een dienst te wijten is aan het Lid, aan technische beperkingen buiten de wil van de Verkoper of aan overmacht.
Met name in geval van een online inschrijving op de Website kan de Verkoper niet aansprakelijk worden gesteld voor schade van welke aard dan ook, zowel materieel als immaterieel, die het gevolg zou kunnen zijn van verkeerd gebruik van de gebruikersnaam of de procedure voor het plaatsen van een bestelling door het Lid, van vertraging, verlies of verkeerde bezorging van een e-mail of sms, met name ter bevestiging van het Abonnement, noch voor het al dan niet verzenden ervan naar een onjuist e-mailadres of telefoonnummer.
Het Lid wordt ervan op de hoogte gesteld dat de Verkoper een beroep kan doen op de diensten van een externe dienstverlener voor het beheer van zijn backoffice en de beveiligde betaling van online bestellingen.
14. KLACHTEN, BEMIDDELING EN GESCHILLENBESLECHTING
14.1 Klachten
Het Lid kan een klacht indienen bij zijn Club van Aansluiting door gebruik te maken van het contactformulier dat beschikbaar is op de Website onder het tabblad “Contact”. Elke klacht die via dit formulier wordt ingediend, wordt binnen een redelijke termijn door de Club van Aansluiting doorgestuurd en behandeld, met dien verstande dat het Lid alle nuttige informatie moet verstrekken om zijn klacht effectief te kunnen behandelen.
14.2 Bemiddeling en geschillenbeslechting
In geval van een geschil met betrekking tot de totstandkoming, interpretatie, uitvoering, beëindiging of gevolgen van de beëindiging van de AV, zal het Lid zich in eerste instantie wenden tot de Contracterende Onderneming om een minnelijke schikking te zoeken, zonder dat deze voorafgaande minnelijke schikking een voorwaarde vormt voor de ontvankelijkheid van een gerechtelijke procedure.
Overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van Economisch Recht betreffende de buitengerechtelijke beslechting van consumentengeschillen, kan het Lid kosteloos een beroep doen op een bemiddelingsdienst, op voorwaarde dat hij vooraf een schriftelijke klacht heeft ingediend bij de Contracterende Onderneming en binnen een redelijke termijn geen bevredigend antwoord heeft gekregen. Het Lid kan zich tot de Ombudsdienst voor Consumenten wenden volgens de volgende modaliteiten:
– online: https://www.mediationconsommateur.be/ – per post: Ombudsdienst voor Consumenten – Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Brussel, België.
Bij gebrek aan een minnelijke schikking wordt in geval van een geschil met een consument de bevoegdheid toegekend aan de bevoegde rechtbanken overeenkomstig de dwingende regels die van toepassing zijn op overeenkomsten met consumenten, met name die betreffende de bescherming van de consument en de bevoegdheid van de rechtbank van de woonplaats van de consument, onder voorbehoud van de regels van internationaal privaatrecht en Verordening (EU) nr. 1215/2012 (Brussel I bis) wanneer van toepassing.
15. PERSOONSGEGEVENS
Het Lid wordt ervan op de hoogte gebracht dat de persoonsgegevens die worden verzameld in het kader van de afsluiting van een Abonnement worden verwerkt onder de verantwoordelijkheid van de Contracterende Onderneming, voor zover dit strikt noodzakelijk is voor de uitvoering van de AV en voor het beheer van de abonnementen, met inbegrip van het sluiten van de Lidmaatschapsovereenkomst, het beheer van de contractuele relatie, de facturering, de betaling, de toegangscontrole tot de Clubs en het beheer van klachten.
Overeenkomstig Verordening (EU) 2016/679 (AVG) en de toepasselijke Belgische wetgeving inzake gegevensbescherming heeft het Lid, volgens de voorwaarden voorzien in de regelgeving, recht op toegang, rectificatie, verzet, verwijdering, beperking en, in voorkomend geval, recht op gegevensoverdraagbaarheid. Het Lid kan ook een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) in België.
Het Lid kan zijn rechten uitoefenen door zijn identiteit te bewijzen:
– per e-mail naar het adres: [in te vullen]; – of per post naar het adres: [in te vullen].
Voor meer informatie over de manier waarop de persoonsgegevens van het Lid worden beheerd binnen het FITNESS PARK-netwerk, wordt het Lid verzocht het privacybeleid te raadplegen dat beschikbaar is op het adres: [in te vullen], dat een aanvulling vormt op dit artikel zonder het te vervangen.
16. ALGEMENE BEPALINGEN
16.1 Fysieke conditie en gezondheidstoestand van het Lid
Het is de plicht van het Lid om zich voortdurend te informeren over de evolutie van zijn gezondheidstoestand of fysieke conditie. De Contracterende Onderneming kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die het Lid in een Club lijdt als gevolg van een fout die aan het Lid kan worden toegeschreven of een geval van overmacht, gedurende de gehele looptijd van de Lidmaatschapsovereenkomst, onder voorbehoud van de dwingende wettelijke bepalingen die van toepassing zijn op het gebied van burgerlijke aansprakelijkheid.
In ieder geval ontslaat dit artikel de contractpartij niet van haar verplichtingen om het lid te informeren en te adviseren.
16.2 Overdracht van het Abonnementscontract
Het Lid erkent dat zijn Lidmaatschapsovereenkomst kan worden overgedragen door de Contracterende Onderneming of door een ander lid van het Netwerk en aanvaardt dit bij voorbaat, op voorwaarde dat de rechten van het Lid hierdoor niet worden aangetast, met name in geval van een verandering van exploitant van de Club van Aansluiting of een reorganisatie van het Netwerk.
16.3 Overmacht
Geen van de Partijen is aansprakelijk jegens de andere Partij voor enige vertraging in de uitvoering of niet-nakoming van haar verplichtingen als gevolg van overmacht in de zin van het Belgisch recht, met name artikel 5.226 van het Belgisch Burgerlijk Wetboek. De verplichtingen van de Partijen worden opgeschort voor de duur van de overmacht. De verhinderde Partij stelt de andere Partij binnen achtenveertig (48) uur schriftelijk in kennis van het optreden van de overmacht en neemt onverwijld alle passende maatregelen om de gevolgen ervan te beperken.
Niettegenstaande het voorgaande ontslaat een geval van overmacht de Partijen niet van hun verplichtingen om alle op de vervaldag verschuldigde bedragen te betalen, tenzij betaling wettelijk of reglementair onmogelijk is. Een gebrek aan solvabiliteit vormt in geen geval een geval van overmacht.
Als de overmacht langer dan vijftien (15) dagen duurt, kan de verhinderde Partij de overeenkomst per aangetekende brief, vergezeld van een e-mail, opzeggen, mits een opzegtermijn van vijftien (15) dagen in acht wordt genomen, zonder schadevergoeding voor beide partijen.
16.4 Verzekering
De Contracterende Onderneming is verzekerd voor schade waarvoor zij, haar personeel en haar klanten aansprakelijk zijn, binnen de grenzen en voorwaarden van haar verzekeringsovereenkomst. Het Lid wordt verzocht na te gaan of hij/zij beschikt over een persoonlijke aansprakelijkheidsverzekering en, indien van toepassing, een individuele ongevallenverzekering die geschikt is voor de beoefening van sport.
16.5 Interpretatie
In geval van interpretatieproblemen tussen een clausule van de AV en de titel ervan, prevaleert de inhoud van de clausule boven de titel ervan.
16.6 Scheidbaarheid
Indien een van de bepalingen van de AV ongeldig wordt verklaard of als niet geschreven wordt beschouwd in het licht van een geldende rechtsregel of een definitieve rechterlijke beslissing, wordt deze als niet geschreven beschouwd zonder dat dit de ongeldigheid van de AV tot gevolg heeft of de geldigheid van de andere bepalingen aantast.
16.7 Geen afstand
Het feit dat een Partij op een bepaald moment geen beroep doet op een van de bepalingen van de AV, kan niet worden geïnterpreteerd als een afstand van het recht om daar later wel een beroep op te doen.
16.8 Telefonische verkoop
Het Lid wordt eraan herinnerd dat hij het recht heeft om zich in te schrijven op de in België geldende lijst tegen telefonische verkoop (“Bel me niet meer”), overeenkomstig de geldende Belgische bepalingen.
16.9 Relatie met het lid
Voor vragen, informatie of klachten kan het lid gebruikmaken van het contactformulier dat beschikbaar is in de ledensectie.
Het lid heeft ook de mogelijkheid om zijn verzoek in te dienen via het tabblad “Contact” op de website, dat hier te vinden is.
Elk verzoek dat via dit formulier wordt ingediend, wordt doorgestuurd naar en behandeld door de thuisclub.
16.10 Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank
De AV zijn onderworpen aan het Belgische recht.
In geval van een geschil dat niet in der minne kan worden opgelost met betrekking tot de totstandkoming, interpretatie, uitvoering of beëindiging van het Abonnementscontract, en wanneer een consument partij is bij het geschil, kan het Lid de zaak voorleggen aan de bevoegde rechtbanken overeenkomstig de dwingende regels inzake consumentenbescherming, met name die betreffende de bevoegdheid van de rechtbank van de woonplaats van de consument, onder voorbehoud van de regels van internationaal privaatrecht en Verordening (EU) nr. 1215/2012 (Brussel I bis), indien van toepassing.